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Incendie

Code du travail
Deux décrets ont introduit dans le Code du travail des dispositions proches de la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP).
Articles R. 235-4 à R. 235-4-17 relatifs aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations (décret n° 92-332 du 31 mars 1992 modifié).
Articles R. 232-12 à R. 232-14-1 relatifs aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d’établissements utilisateurs (décret n° 92-333 du 31 mars 1992 modifié).

Etablissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (ministère de l’Intérieur, brochure Journal Officiel n° 1477-I).

Immeubles de grande hauteur (IGH)
Arrêté du 18 octobre 1977 modifié (ministère de l’Intérieur, brochure Journal Officiel n° 1536).