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Protection du Travailleur Isolé

LOI 91.1414 du 31 décembre 1991 : relative à la prévention des risques professionnels, à la santé et à la sécurité du travail (legifrance.gouv.fr)

Le décret 92.158 du 20/02/1992 : relatif aux prescriptions d’hygiène et de sécurité
Article R 237-10 du code du travail
Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il pourrait être secouru à un bref délai en cas d’accident. S’il s’agit de travaux effectués dans un établissement agricole, ne sont visés par les dispositions de l’alinéa précédent que les travaux réalisés dans les locaux de l’exploitation, de l’entreprise ou de l’établissement ou à proximité de ceux-ci.
Note : Décret 92-158 du 20 février 1992 art. 1 (art R237-1) : les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.